POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

POSITIF PERMIS (SAS au capital de 1 000,00 €)
Nom commercial : Horizon Permis
RCS Nanterre : 934 289 737
175 avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart
Téléphone : 01 41 36 22 81
E-mail : horizonpermis.clamart@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Données	Finalité	Base légale
Nom, prénom	Gestion de l'inscription et du dossier élève	Exécution du contrat
Adresse e-mail	Communication et suivi de formation	Exécution du contrat
Numéro de téléphone	Prise de contact et planification des leçons	Exécution du contrat
Date de naissance	Constitution du dossier ANTS / préfecture	Obligation légale
Pièce d'identité	Vérification d'identité et inscription ANTS	Obligation légale
Données de navigation (cookies)	Amélioration de l'expérience utilisateur	Consentement

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et des dossiers élèves
• Organisation et suivi des formations (code et conduite)
• Constitution des dossiers réglementaires auprès de l'ANTS et de la préfecture
• Communication relative à votre formation (rappels, convocations, résultats)
• Réponse à vos demandes de contact via le formulaire du site
• Gestion de la facturation et des paiements
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Dossier élève : 5 ans après la fin de la formation
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière prise de contact
• Cookies : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Services internes : personnel pédagogique et administratif d'Horizon Permis
• Organismes publics : ANTS, préfecture, services d'examen du permis de conduire
• Prestataires techniques : hébergeur du site, fournisseur de messagerie

Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par e-mail : horizonpermis.clamart@gmail.com
• Par courrier : Horizon Permis — 175 av. du Général de Gaulle, 92140 Clamart

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (soumis à consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Horizon Permis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Modification de la politique

Horizon Permis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.